Faqs

  • toute personne qui exerce en profession libérale ou est titulaire d'une charge ou d'un office, imposable dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) professionnels ou non professionnels.
  • si l'activité est exercée à titre individuel, sans partage des recettes, vous devez souscrire une adhésion individuelle
  • si vous exercez au sein d'une société avec mise en commun des recettes (SCP, société de fait, convention d'exercice conjoint, ... ) c'est le groupement qui doit adhérer à l'association agréé, et non les associés à titre individuel. si ceux-ci perçoivent en plus à titre personnel des recettes imposables dans la catégorie des BNC, ils doivent également souscrire une adhésion à titre individuel
  • tout professionnel libéral soumis au régime micro-BNC ou si vous avez opté pour le statut d'auto-entrepreneur ( vous adhérez pour bénéficier des services offerts par l'association en matière de formation et d'information).

http://www.apl94.org/faqs/qui-peut-beneficier-dune-adhesion-a-une-aga-