Tout savoir sur la Sécurité sociale des indépendants

28 décembre 2018

Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus gérée par le régime social des indépendants (RSI), mais est confiée au régime général de la Sécurité sociale. La mise en œuvre progressive de cette nouvelle organisation va se dérouler sur une période de deux ans, mais n’entraîne aucune démarche pour les indépendants. Explications.

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/tout-savoir-sur-securite-sociale-des-independants

 

Changements à compter de 2019

Depuis le 1er janvier 2019, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) prend en charge l’ensemble des assurés qui débutent une activité indépendante ou changent d'activité indépendante.

  • remboursements de soins
  • versement d’indemnités journalières
  • paiement de pensions d’invalidité
  • ouverture de droits à la CMU-C
  • gestion de la carte Vitale

Les nouveaux travailleurs indépendants peuvent bénéficier des mêmes services en ligne que les salariés sur ameli.fr.

Le rattachement à la CPAM s'effectue automatiquement en fonction du lieu de résidence du créateur d'entreprise.

En revanche, pour les travailleurs indépendants installés avant le 1er janvier 2019, le transfert à l’Assurance Maladie s’effectuera en 2020. En 2019, ils restent rattachés à la Sécurité sociale des indépendants et continuent d’être remboursés pour les soins de santé par leur organisme conventionné.

En savoir plus sur les changements 2019 de la sécurité sociale des indépendants