MICRO-ENTREPRENEURS

13 juin 2016

MICRO-ENTREPRENEURS ("AUTO-ENTREPRENEURS")

L'URSSAF informe les micro-entrepreneurs sur les règles applicables à compter du 1er janvier 2016

Depuis le 1e janvier 2016, l’auto-entrepreneur est devenu un « micro-entrepreneur ».

En pratique, rien ne change pour l'auto-entrepreneur puisqu'il s'agit simplement de la mise en place d’un régime

unique et simplifié de la micro-entreprise, les deux appellations resteront donc accolées sur le site

www.lautoentrepreneur.fr

Comment déclarer et payer ? Au moment de son adhésion, le micro-entrepreneur choisit de déclarer et

payer ses cotisations et, éventuellement l’impôt sur le revenu, mensuellement ou trimestriellement.

Il est conseillé à un demandeur d’emploi qui choisit de continuer à percevoir mensuellement ses

allocations de Pôle emploi de choisir le paiement mensuel afin de pouvoir justifier de ses déclarations

auprès de Pôle emploi.

Le micro-entrepreneur doit systématiquement compléter et adresser sa déclaration même en l’absence de

chiffre d’affaires (CA), en inscrivant « 0 », pour la période concernée. À défaut de déclaration, une pénalité

d’un montant de 49 € (en 2016) sera appliquée pour chaque déclaration manquante. Si l’autoentrepreneur

n’a pas régularisé son dossier en fin d‘année, il sera taxé d‘office sur une base majorée.

Rappel des obligations de dématérialisation : Si le chiffre d’affaires est supérieur à 50% des seuils du

régime micro-fiscal soit 16 450 € de CA pour les prestations de service ou activités libérales (soit 50 % de

32 900 €) ou 41 100 € de CA pour les activités d’achat/vente (soit 50 % de 82 200 €), l’auto-entrepreneur

doit obligatoirement effectuer la déclaration et le paiement de ses cotisations sur

www.lautoentrepreneur.fr.

Si cette obligation n’est pas respectée, une pénalité sera appliquée.

Le guide « mode d’emploi de la dématérialisation pour déclarer et payer » détaille toutes les étapes de

l’inscription, de la déclaration et du paiement. Il peut être consulté sur la page d’accueil du site

www.lautoentrepreneur.fr.

Gérer son compte en ligne : Sur le site www.lautoentrepreneur.fr pour les professions libérales, l’autoentrepreneur

peut accéder à la gestion de son compte en ligne : situation du compte, historique des

déclarations et paiements, demandes en ligne, attestations (d’immatriculation, de marché public, de

vigilance, fiscale et de contribution à la formation professionnelle).

Source : Communiqué URSSAF Rhône-Alpes, 4 mai 2016