La taxe d'habitation : comment ça marche ?

6 juin 2019

par Bercy Infos,

              La taxe d’habitation a été modifiée par la loi de finances pour 2018. Depuis 2018, la taxe d'habitation baisse progressivement pour 80 % des Français. Explications.      

 

 

Qu'est-ce que la taxe d'habitation ?

La taxe d'habitation est une taxe perçue au profit des collectivités locales.

Son montant varie d'une commune à l'autre : son taux d'imposition est voté par les collectivités territoriales.

Votre taxe d'habitation dépend également des caractéristiques du local imposable (dimension, niveau de confort...) et de votre situation personnelle (vos revenus, la composition de votre foyer...) au 1er janvier de l'année d'imposition.

Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit d'un bien immobilier, vous devez acquitter la taxe d'habitation pour votre habitation principale comme pour votre résidence secondaire.

Lire aussi : Devez-vous payer la taxe d’habitation pour votre résidence secondaire ?

Comment est calculée la taxe d'habitation ?

La taxe d'habitation est établie en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette date détermine les locaux imposables, les personnes imposables, les exonérations, les abattements et les dégrèvements en fonction des revenus.

Vous recevrez la taxe d'habitation du logement occupé au 1er janvier, même si vous avez déménagé ou vendu votre logement depuis le 1er janvier.

Base d'imposition et taux

Le mode de calcul de l'impôt associe valeur cadastrale et taux votés par les collectivités territoriales.

  • La taxe d'habitation est calculée sur la valeur locative nette. La valeur locative nette est égale à la valeur locative cadastrale du local diminuée, s'il s'agit de votre résidence principale, d'abattements obligatoires (pour charges de famille) ou facultatifs (en fonction du revenu, d'un handicap ou d'une invalidité…).

  • Sur cette valeur locative nette, s'appliquent les taux votés par la commune et éventuellement par l'intercommunalité ou calculés par l'administration pour les syndicats intercommunaux, les taxes spéciales d'équipement et la taxe GEMAPI.

Lire aussi : Taxe foncière sur le bâti : mode de calcul et réductions | Taxe foncière sur les propriétés non bâties : mode de calcul et réductions

Réforme de la taxe d'habitation : quels changements depuis 2018 ?

Qui peut bénéficier de la baisse de la taxe d'habitation ?

La baisse, également appelée dégrèvement, dépend du montant de votre revenu fiscal de référence ainsi que de votre quotient familial.

Pour éviter un effet de seuil, il est prévu une dégressivité de la baisse de la taxe d'habitation en fonction de votre revenu fiscal.

Afficher le contenu

Plafond de revenus 2017 pour bénéficier d'un dégrèvement de taxe d'habitation en 2018

 Plafond de revenus 2018 pour bénéficier d'un dégrèvement de taxe d'habitation en 2019

Quotient familial Seuil de revenu fiscal de référence 2018 à ne pas dépasser pour bénéficier d'un dégrèvement de 65 % Seuil de revenu fiscal de référence (RFR) 2018 à ne pas dépasser pour bénéficier d'un dégrèvement dégressif
1 part 27 432 € 27 432 € < RFR ≤ 28 448 €
1,5 part 35 560 € 35 560 € < RFR ≤  37 084€
2 parts 43 688 € 43 688 € < RFR ≤ 45 720 €
2,5 parts 49 784 € 49 784 € < RFR ≤ 51 816 €
3 parts 55 880 € 55 880 € < RFR ≤ 57 912 €
3,5 parts 61 976 € 61 976 € < RFR ≤ 64 008 €

Vérifiez si vous pouvez bénéficier de la baisse de la taxe d'habitation grâce au simulateur

Quelle est le montant du dégrèvement ?

En 2019, si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas les montants ci-dessus, vous pourrez bénéficier d'un dégrèvement de 65 %.

Si votre collectivité a voté une hausse du taux de la taxe d'habitation en 2018 ou en 2019, le dégrèvement sera calculé en fonction du taux de 2017.

Comment obtenir le dégrèvement ?

Le dégrèvement est accordé automatiquement aux contribuables qui peuvent en bénéficier.