Découvert bancaire : quels sont les frais qui peuvent vous être facturés ?

19 juin 2019

par Bercy Infos, le 25/04/2019 –

        Le découvert bancaire est une situation exceptionnelle qui peut survenir suite à une dépense imprévue ou à une baisse de revenus ponctuels. Aussi, les banques proposent des autorisations de découvert à leurs clients, sous certaines conditions. Elles facturent en contrepartie des agios. Retour sur ces frais bancaires.  

 

 

 

 

Comment fonctionne un découvert bancaire ?

Le découvert bancaire exceptionnel peut être accordé sans autorisation préalable, mais il s’agit simplement d’une tolérance de la part de votre banque. Le découvert est généralement d’un faible montant et d’une faible durée.

Dans tous les cas, l'autorisation de découvert n'est pas automatique.

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Demander une autorisation de découvert

Si vous souhaitez obtenir une autorisation de découvert, il faudra demander expressément et négocier le montant, la durée et le taux avec votre banque. Cela peut être fait :

  • lors de la signature de la convention de compte
  • par courrier adressé à l'agence ou dans l’agence où vous détenez votre compte en signant une autorisation exceptionnelle

L'autorisation peut être ponctuelle ou à durée indéterminée.

À savoir

Un découvert ne peut pas durer plus de 3 mois. Si c’est le cas, votre banque doit alors vous proposer une offre de crédit à la consommation.

Résilier une autorisation de découvert

Vous pouvez résilier une autorisation de découvert ou diminuer son montant ou sa durée à tout moment, par courrier librement rédigé et adressé à votre agence bancaire.

À savoir

La banque peut également résilier une autorisation de découvert ou réviser à la baisse son montant ou sa durée. Dans ce cas, elle doit vous en informer 2 mois avant.

Si vous dépassez régulièrement votre découvert, elle peut aussi procéder à la fin de votre autorisation de découvert sans préavis, mais elle doit vous en informer et expliquer les motifs.

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Comment sont calculés les agios ?

Même si vous restez dans votre découvert autorisé, la banque prélèvera à chaque utilisation de découvert des sommes rémunérant le service rendu, à savoir des agios, aussi appelés intérêts débiteurs. Vous devez être informé du taux d'intérêt applicable avant l'utilisation du découvert autorisé.

Agios forfaitaires

En général, les banques facturent un minimum forfaitaire pour toute situation de découvert quels que soient son montant et sa durée.

Agios proportionnels

Pour calculer les agios proportionnels, il faut prendre en compte le montant du découvert, sa durée, ainsi que le taux annuel effectif global (TAEG). Le taux ne peut pas être supérieur au taux d’usure et se situe en général entre 15 % et 20 %.

Agios à un taux majoré dans le cas d’un dépassement de découvert autorisé

Si vous dépassez votre découvert autorisé, vous allez alors payer des agios à un taux majoré sur la somme au-delà de votre découvert autorisé. Ce taux ne peut pas être supérieur au taux d’usure. Si vous dépassez votre découvert autorisé, il peut aussi vous être facturé des commissions d’intervention.

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Combien coûtent les frais de commission d’intervention ?

Des commissions d’intervention peuvent être prélevées sur votre compte lorsque vous dépassez le montant de découvert autorisé.

Les commissions d’intervention sont limitées par la loi à

  • 8 € par opération, et 80 € par mois au maximum
  • 4 € par opération et 20 € par mois au maximum si vous êtes en situation de fragilité financière et souscrivez au service bancaire spécifique

L'offre bancaire spécifique pour les personnes en situtation de fragilité financière

Une offre bancaire spécifique existe pour les personnes en situation de fragilité financière. Son montant est plafonné à 3 € par mois maximum et permet de bénéficier de divers services bancaires. Par ailleurs, lors d'une réunion le 3 septembre 2018, le comité exécutif de la Fédération bancaire française (FBF) s'est engagé à mettre en place un plafond des frais d'incidents bancaires pour les clients financièrement fragiles.

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