Dépenses - Frais divers de gestion, dons et subventions

29 septembre 2016

Sommaire :
I. Frais de réception, de représentation, de congrès et de repas
A. Les frais de réception, de représentation et de congrès
B. Les frais de repas
1. Les dépenses exposées doivent être réellement nécessitées par l’exercice de la profession
2. Les dépenses exposées doivent être justifiées
3. Les dépenses exposées ne doivent pas être excessives et sont nécessairement limitées
a. Non déduction de la valeur du repas pris au domicile
b. Les dépenses ne doivent pas être excessives
II. Fournitures, documentation et services
III. Frais d'actes et de contentieux
IV. Cotisations syndicales et professionnelles
V. Frais de formation professionnelle
VI. Dons et subventions
VII. Télétransmission des feuilles de soins par les professions médicales
VIII. Dépenses vestimentaires
IX. Autres frais divers de gestion

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